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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

FUN MOTORSPORTS
2981, route de Léon
40140 MAGESCQ
FRANCE
 
Téléphone : 05.58.47.77.66
Fax : 05.58.47.74.16
 
Site internet de la boutique : www.boutique.funmotorsports.fr
Contact : boutique@funmotorsports.fr
Webmaster : webmaster@funmotorsports.fr
 
SARL au capital de 22 800 €
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SIRET : 500 538 152 00017
CODE APE : 748F


DEFINITIONS : Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits  sur le site marchand de www.boutique.funmotorsports.fr
Le terme « Produit » désigne tout article  quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur  www.boutique.funmotorsports.fr conformément aux présentes conditions générales.
Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand www.boutique.funmotorsports.fr
Le site sur www.boutique.funmotorsports.fr est géré par Fun Motorsports SARL au capital de 22 800 €, N° siret 500 538 152 00017 CODE APE : 748F

PRODUITS : La boutique Fun Motorsports se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, un produit figurant dans sa boutique. La boutique Fun Motorsports se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification étant utile aux produits cités à la vente et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans les prospectus, catalogues ou sur sa boutique.

Les photos insérées sur la boutique ne sont pas contractuelles.

PRIX DE VENTE : Les prix indiqués sont des prix TTC  en euros, hors frais de transport. Ils sont toutefois donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonctions des fluctuations du marché et des parités monétaires.

LIVRAISON : La livraison des produits commandés est effectuée, soit par la délivrance à un expéditeur, à un transporteur, ou remis directement à l’acquéreur. En cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, Fun Motorsports ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les livraisons se déroulent en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes et de la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock, le client sera renseigné sur le délai, le plus précisément possible. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client se verra proposer, si possible, d’un produit équivalent.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avarie ou autre, de faire les constatations nécessaires sur le récépissé du transporteur en présence du chauffeur, et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tranporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises ( article 105 du code du commerce). Toutes les opérations de transport, assurances, douanes sont à la charge de l’acheteur.

GARANTIE : Les karts ne sont garantis que contre les vices de fabrication. La partie châssis n’est pas garantie. La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses, ou remises en état, à l’exclusion des frais de retour et d’emballage. L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation sur sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une repise de l’appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité. La responsabilité du constructeur n’est pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles, ainsi que dans le cas d’une utilisation anormale , ou si des dégâts ont été occasionnés par des produits non compatibles. La garantie n’est pas valable si le client modifie ou fait modifier des éléments ou une partie de l’appareil livré à l’origine.

S’agissant de véhicules de compétition, aucune garantie ou dédommagement ne peut être accordé en raison de l’utilisation spécifique de ce matériel . Par ailleurs, la responsabilité de Fun Motorsports ne peut être engagée dans le cas de dommages provenant de l’usage anormal de l’un de ces appareils.

La conduite de ces véhicules implique le port de vêtements homologués et d’un casque non fourni. Ces véhicules ne sont pas homologués sur route. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des accidents causés par ces véhicules à tout tiers. La garantie n’est pas applicable pour : une utilisation soutenue, un usage intensif qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge, les chutes, une mauvaise utilisation d’un carburant ou d’un lubrifiant non approprié, un mauvais entretien, en dehors d’ une usure normale à l’utilisation, une usure de pneu ou défaut d’aspect de ce dernier, un bris de chaîne de transmission, une usure des plaquettes de frein, à l’exception de tout vice de fabrication.

Les pièces de SAV sous garantie ne seront fournies qu’après réception des éventuelles pièces endommagées, et ce, avec notre accord. Sans ce retour, toute pièce sera facturée. 

REGLEMENT : Le règlement s’effectue comptant, à la commande par chèque ou carte bancaire ou mandat après avoir rempli le bon de commande sur le site Fun Motorsports. Tout acompte versé à titre de commande ne sera pas restituable et la commande passée par le client demeurera enregistrée. Toute annulation devra se faire par lettre recommandée avec AR dans le délai légal. 

 

LITIGE : Sera seul compétent en cas de litige de toutes natures ou de contestation relative à la formation ou à l’excécution de la commande, le tribunal de Dax. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de paiement

INFORMATIQUE ET LIBERTE : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.


Toute reproduction, même partielle du catalogue est interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Le paiement par CARTE BANCAIRE est sécurisé et géré par la BNP.

 

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